Illustration aquarelle d'une réunion d'achat public dans une mairie française, un élu et des agents en discussion avec un artisan local présentant ses produits, documents de marché sur la table, lumière naturelle, atmosphère civique et constructive
Économie & communs

Plus de 233 milliards d'euros par an : la commande publique peut accélérer la transition écologique

Par son volume, la commande publique constitue un levier de transformation économique. En France, le SPASER et la loi Égalim fixent des objectifs sociaux et environnementaux, dont l'application reste encore partielle.

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Contenu rédigé avec l'assistance de l'IA

En France, les achats publics représentent plus de 233 milliards d’euros de marchés par an, selon un communiqué de Bercy publié en février 2026. Par leur volume, les achats de l’État, des collectivités, des hôpitaux et des autres organismes publics peuvent orienter la demande vers des biens, des services et des travaux dont l’impact environnemental est réduit sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Deux cadres structurent cette ambition. Créé par la loi sur l’économie sociale et solidaire de 2014, le SPASER (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) est obligatoire pour les acheteurs concernés dont les achats annuels dépassent 50 millions d’euros hors taxes depuis le 1er janvier 2023. Il fixe des objectifs sociaux et écologiques ainsi que leurs modalités de suivi.

La loi Égalim impose à la restauration collective publique au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques. L’application reste partielle : pour les achats 2024 télédéclarés, le bilan publié en 2026 relève 29,5 % de produits répondant aux critères Égalim et 11,8 % de bio ; 30 % des cantines déclarantes atteignent simultanément les deux objectifs.

L’Union européenne propose aussi des critères communs de marchés publics écologiques pour plusieurs groupes de produits et de services. Ces critères volontaires reposent sur une approche en cycle de vie et sont accompagnés de rapports techniques.

Le potentiel ne garantit pas le résultat. Les critères doivent être clairs, vérifiables et adaptés au marché concerné ; les objectifs du SPASER doivent ensuite être suivis au moyen d’indicateurs publiés. La commande publique devient ainsi un levier de transition lorsqu’elle traduit une ambition environnementale en exigences mesurables.


Pour aller plus loin : Les alternatives économiques qui fonctionnent déjà

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