Les droits de la nature : quand les fleuves deviennent des personnes juridiques

TL;DR : Le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande a des avocats. L’Amazonie colombienne peut saisir un tribunal. L’Équateur a inscrit les droits de la Terre mère dans sa constitution dès 2008. Ce n’est pas de la philosophie environnementale — c’est du droit positif, applicable et déjà invoqué en justice.

En mars 2017, dans la ville de Whanganui, au cœur de l’île du Nord de la Nouvelle-Zélande, une cérémonie s’est tenue au bord de l’eau. Des représentants māori de l’iwi Whanganui, des ministres de la Couronne, des juristes. Au centre de tout : un fleuve. Pas comme symbole. Comme partie prenante.

Ce jour-là, le Parlement néo-zélandais a adopté le Te Awa Tupua Act — une loi qui accorde au fleuve Whanganui la personnalité juridique. Le texte le désigne comme « he awa whirangi » — une personne vivante. Deux gardiens sont nommés pour défendre ses intérêts devant les tribunaux : un représentant māori, un représentant de la Couronne.

C’est la fin de 140 ans de combat.

Le paradigme qui s’effondre : la nature comme propriété

Dans la tradition juridique occidentale, la nature n’existe pas en tant que sujet. Elle est res nullius — chose sans maître — ou propriété privée. Une rivière est une ressource hydrique. Une forêt est un stock de bois sur pied. Un écosystème est un actif à gérer.

Ce cadre conceptuel a structuré les politiques environnementales depuis des siècles. Il a aussi produit ses résultats : pollution légale, destruction autorisée, dommages compensés par des amendes dérisoires. Le droit permettait de payer pour détruire.

La limite de ce système apparaît de façon brutale quand on constate que même les lois environnementales les plus ambitieuses protègent la nature pour les humains — non en tant que nature ayant ses propres intérêts. Un fleuve pollué ouvre des recours si des riverains sont lésés. Mais le fleuve lui-même ? Rien.

C’est ce paradigme que plusieurs pays ont commencé à fissurer.

Équateur 2008 : la première constitution planétaire

Le 28 septembre 2008, les Équatoriennes et Équatoriens approuvent par référendum une nouvelle constitution rédigée à Montecristi. Aux articles 71 à 74, un texte sans précédent dans l’histoire constitutionnelle mondiale :

« La nature ou Pacha Mama, là où se reproduit et se réalise la vie, a le droit d’être intégralement respectée dans son existence, sa maintenance et la régénération de ses cycles vitaux. »

La Constitution de la République de l’Équateur ne protège pas la nature par le biais de droits humains. Elle lui accorde des droits propres : le droit d’exister, d’être maintenue, de se régénérer. Toute personne, communauté, peuple ou nationalité peut les invoquer devant un tribunal.

Ce n’est pas une proclamation symbolique. En mars 2011, la rivière Vilcabamba, dans la province de Loja, remporte un procès contre la préfecture locale. La construction d’une route avait conduit à déverser des déblais dans son lit, modifiant son cours et provoquant des inondations. Le tribunal donne raison au fleuve — représenté par des habitants — et ordonne la restauration. C’est la première décision judiciaire favorable aux droits de la nature dans l’histoire.

Le contexte politique équatorien est complexe — la mise en œuvre des articles 71-74 a été inégale sous les gouvernements successifs. Mais le précédent juridique est posé, et il ne disparaîtra pas.

Nouvelle-Zélande 2017 : 140 ans de patience māori

Le Whanganui n’est pas n’importe quel cours d’eau. Pour les Māori de l’iwi Whanganui, le fleuve est un ancêtre. « Ko au te awa, ko te awa ko au » — je suis le fleuve, le fleuve est moi. Cette relation spirituelle et culturelle s’est heurtée pendant un siècle et demi à l’indifférence du système juridique colonial.

Dès 1873, l’iwi tente de faire reconnaître ses droits sur le fleuve. En 1903, en 1938, en 1962 — les recours se succèdent et échouent. L’État exploite le Whanganui pour la navigation, l’irrigation, la production hydroélectrique. La qualité de l’eau se dégrade.

Ce que le Te Awa Tupua Act change concrètement :

• Le fleuve peut ester en justice en son nom propre.
• Tout préjudice causé au fleuve est juridiquement comparable à un préjudice causé à une personne.
• Les deux gardiens — Te Pou Tupua — ont mandat légal de parler au nom du fleuve dans toutes les procédures le concernant.
• Un fonds de 30 millions de dollars néo-zélandais est créé pour la restauration de son intégrité écologique.

Ce n’est pas une victoire totale. Les droits de propriété sur les rives restent complexes. Mais la dynamique a changé : pour la première fois, un tribunal néo-zélandais peut entendre qu’une action humaine lèse le fleuve — et y remédier.

Colombie 2018 : vingt-cinq jeunes contre la déforestation

Le 5 avril 2018, la Cour suprême de Colombie rend une décision qui va marquer la jurisprudence environnementale internationale. Elle est saisie par vingt-cinq jeunes Colombiens âgés de 7 à 25 ans, qui arguent que la déforestation de l’Amazonie colombienne viole leur droit à un environnement sain et aux générations futures.

La Cour va plus loin que leur demande. Dans sa décision STC4360-2018, elle reconnaît l’Amazonie colombienne comme « sujet de droits » — titulaire du droit à la protection, à la conservation, à l’entretien et à la restauration. Elle ordonne au gouvernement de mettre fin à la déforestation nette dans cet espace d’ici 2020, et de créer un « pacte intergénérationnel pour la vie de l’Amazonie colombienne ».

La décision s’appuie sur un raisonnement novateur : si des personnes morales — entreprises, associations, États — peuvent être titulaires de droits, rien ne s’oppose logiquement à ce qu’un écosystème le soit aussi. La nature n’est pas une chose à protéger : c’est une entité à respecter.

La mise en œuvre est imparfaite. La déforestation en Amazonie colombienne s’est poursuivie bien au-delà de 2020. Mais la décision existe, elle est invocable, et elle a inspiré des recours similaires dans d’autres pays d’Amérique latine.

Ce que ça change — et ce que ça ne change pas encore

La Global Alliance for the Rights of Nature recense aujourd’hui plus de 40 pays ayant adopté sous diverses formes des reconnaissances légales des droits de la nature. Aux États-Unis, plus de 200 communautés locales ont voté des ordonnances dans ce sens, souvent pour protéger leurs nappes phréatiques ou leurs cours d’eau contre l’industrie extractive.

Mais le mouvement n’est pas linéaire.

En 2017, la Haute Cour d’Uttarakhand en Inde a accordé au Gange et à la Yamuna — deux des fleuves les plus sacrés et les plus pollués du sous-continent — le statut de personnes juridiques vivantes. Quelques semaines plus tard, la Cour suprême indienne suspendait la décision : trop de questions pratiques sans réponse (qui est responsable quand le Gange déborde ? l’État peut-il être poursuivi par son propre fleuve ?). La saga se poursuit.

Au Bangladesh, en 2019, tous les cours d’eau du pays ont été déclarés « personnes vivantes » par décision de la Haute Cour de Dhaka. La décision est saluée dans les médias internationaux. Son application reste fragmentaire.

Ce que révèlent ces exemples : l’obstacle n’est plus conceptuel. La question n’est plus « est-ce juridiquement possible ? » — c’est désormais établi. L’obstacle est institutionnel : qui désigne les gardiens ? Qui finance les recours ? Comment articuler les droits de la nature avec les droits de propriété existants ?

Ces questions ont des réponses. Elles demandent du temps et de la volonté politique.

Vers un droit international du vivant ?

En juillet 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain (résolution 76/300). Ce n’est pas encore la reconnaissance internationale des droits de la nature elle-même — mais la direction est tracée.

Des juristes, des philosophes et des militants dans de nombreux pays poussent aujourd’hui pour un traité international qui donnerait à des écosystèmes une personnalité juridique reconnue au niveau mondial — et permettrait de poursuivre des États ou des multinationales pour atteinte à l’intégrité d’un écosystème transfrontalier.

Ce serait une révolution comparable à celle des droits humains après 1948 : non pas la fin de tous les conflits, mais un cadre de référence qui modifie les rapports de force.

Les fleuves ont un nom. Ils ont désormais, en plusieurs endroits du monde, des avocats. Ce qui paraissait utopique en 2007 est du droit positif en 2024. La trajectoire de cette idée — de quelques militants équatoriens à des constitutions nationales et des arrêts de cours suprêmes — ressemble moins à une révolution qu’à une évidence qui finit par s’imposer.

Ce que vous pouvez faire

• Soutenir les organisations qui travaillent sur les droits de la nature dans votre pays (en France : Droits de la Nature)
• Suivre les cas en cours : le mouvement Rivers Have Rights documente les procédures actives
• Interpeller vos élus locaux : plusieurs villes européennes ont déjà intégré des clauses de protection des écosystèmes dans leurs documents d’urbanisme

Sources

• Constitution de la République de l’Équateur (2008), Organisation des États Américains — Art. 71–74 (Droits de la Nature)
• Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017, Parlement de Nouvelle-Zélande
• Corte Suprema de Justicia de Colombia, STC4360-2018, avril 2018 — Amazonie colombienne comme sujet de droits
• Global Alliance for the Rights of Nature — recensement mondial des législations
• Cour provinciale de Loja, mars 2011 — Río Vilcabamba c. Gouvernement provincial de Loja (documenté dans la littérature académique sur les droits de la nature)
• Assemblée générale des Nations Unies, résolution 76/300, 28 juillet 2022 — droit à un environnement propre, sain et durable comme droit humain